Martine Davion
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martine Davion
pour les régions Picardie et Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 2002-568 du
22 avril 2002
portant définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai,
experts régionaux
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret n° 2002-568 portant définition des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
JORFTEXT000018623219
(source JORF)
nomination
12 Avril 2008
12/04/2008